Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 224 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 22 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
La troisième phrase de l’alinéa 18 permet l’extension, à titre dérogatoire, du délai limite de développement in vitro des embryons surnuméraires à 21 jours dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation.
Cet allongement conforte l’instrumentalisation de l’embryon humain.
Cette nouvelle possibilité n’est encadrée par aucune limite éthique.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette extension.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.