Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 867 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· sort le 10 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’assistance médicale à la procréation a pour objectif d’aider un couple composé d’un homme et d’une femme, un couple composé de deux femmes ou bien une femme célibataire, à devenir parent. Elle vise à remédier à une situation d’infertilité médicalement ou biologiquement constatée, mais elle permet également d’empêcher la transmission à l’enfant ou à l’un des parents d’une maladie particulièrement grave. »
Exposé sommaire
Le critère de l’infertilité ne doit pas être mis de côté par le projet de loi, que ce soit une infertilité médicale ou biologique, c’est bien ce critère, qui pousse à avoir recours à l’AMP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.