Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 425 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Après le mot :
« donneur »,
supprimer la fin de l’alinéa 56.
Exposé sommaire
L’importance pour les enfants issus d’un don à accéder à leurs origines est le même quelle que soit leur date de naissance ou la période à laquelle le projet parental a été initié.
Le présent amendement vise donc à autoriser tous les enfants nés d’un don de gamètes à saisir la commission pour accéder à leurs origines personnelles, y compris ceux nés avant la promulgation de la présente loi.
Certains enfants pourront, grâce à cette autorisation, accéder à leurs origines de façon contrôlée et légale.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Danièle Hérin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.