Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 135 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’agissant des »
les mots :
« pour les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.