ipolitiki
Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport

Amendement n° 23 Rejeté

Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 100‑1. – L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »

Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement considèrent l'accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d'âge, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l'énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l'ensemble des politiques publiques mises au service du développement du sport pour toutes et tous. Beaucoup de chemin reste à faire en la matière, ce présent texte de loi doit ainsi comporter des engagements clairs et ambitieux afin de démocratiser l'accès au sport, en faisant tomber les barrières à la pratique.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.