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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n° 143 Sans sort

M. Fabrice Brun LR· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.