Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 140 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
La réforme de l’assurance multirisques climatique est saluée par le monde de l'assurance. Cependant, un certain nombre de précisions restent à apporter, particulièrement en ce qui concerne la forme du groupement d’assureurs, introduit dans l’article 7 du projet de loi.
Sans ces éléments, il sera très difficile de mettre en œuvre la réforme comme prévu au 1er janvier 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.