Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 86 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.