Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 542 Retiré
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite que le passe vaccinal ne s'applique que pour les adultes. Concernant les enfants la situation demande de prendre un peu plus de recul.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.