Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 493 Rejeté
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2084 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons repousser l'entrée en vigueur du "passe vaccinal" à une date plus en phase avec l'esprit de ce projet de loi.
Emmanuel Macron nous mène droit au mur. Lui, son Gouvernement et sa majorité, ont instauré une société du contrôle permanent au fil des différentes lois de ce quinquennat. Les lois "séparatisme", "pour une sécurité globale préservant les libertés", "terrorisme et renseignement", ou encore "responsabilité pénale et sécurité intérieure" votées cette année, couplées à l'ensemble des lois liées à la crise sanitaire, nous conduisent vers un cauchemar orwellien. Dès mai 2022, nous abrogerons l'ensemble de ces textes symboles du libéralisme autoritaire macroniste pour restaurer tous les droits fondamentaux bafoués ces cinqs dernières années.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.