Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 118 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Jean-Pierre Door, Yves Hemedinger, Didier Quentin, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.