Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3569 Rejeté
Mme Maina Sage AGIR-E· Séance publique· déposé le 13 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 1592
En clair
Résumé en cours…
Article 81 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et précisant le déploiement du Ségur de la santé dans ces territoires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.