Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2647 Sans sort
M. Christophe Euzet AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Sereine Mauborgne, Valérie Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.