Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1908 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Yves Blein, Anne Brugnera, Anne-Laure Cattelot, Francis Chouat, Christophe Di Pompeo, Danièle Hérin, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Zivka Park, Josy Poueyto, Stéphane Testé, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.