Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1171 Sans sort
M. Robin Reda LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.