Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1058 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres.
Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le changement de structure et l’étalement des villes, la place de ces allées a été bouleversée alors que l’image que nous en avons reste inchangée. Manquant de connaissances sur leurs états, nous ne disposons pas de données suffisantes pour aider à leur protection et même à leur valorisation.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Nathalie Porte
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.