Exposé sommaire
Les alignements d’arbres constituent un patrimoine paysager et écologique. Ils participent de l’esthétique du cadre de vie, stabilisent les sols, apportent de l’ombre, purifient l’air, atténuent les îlots de chaleur. Ils sont tout simplement beaux. Les arbres qui les composent, souvent âgés, héritiers des plantations débutées au XVIème siècle selon Georges Feterman, président de l’association ARBRES, constituent aussi un habitat pour la biodiversité, en particulier les oiseaux et les insectes. Alors que le réchauffement climatique s’accélère, ces arbres représentent une trame paysagère végétalisée qu’il faut non seulement conserver, mais aussi compléter et développer.
La réécriture proposée par le Gouvernement de l’article 172 de la loi biodiversité de 2016 constitue un recul grave. L’article L350‑3 du code de l’environnement, constitue en effet, en l’état actuel du droit, le seul dispositif de protection des arbres. Il a donné lieu à des décisions de justice, obtenues par des mouvements citoyens, qui ont permis de sauver des arbres.
A l’inverse du projet gouvernemental, le présent amendement entend conforter et renforcer le dispositif prévu par la loi de 2016.
Il clarifie d’une part que l’autorité compétente pour accorder une dérogation est le représentant de l’État dans le département, et précise que la demande de dérogation doit respecter les principes de base du droit de l’environnement, à savoir « éviter, réduire, compenser » localement » .