Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 900 Retiré
M. Mansour Kamardine LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 83 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« Guyane »,
insérer les mots :
« et de l’opération d’intérêt national de Mayotte ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'étendre à Mayotte les dispositions temporaires envisagées en Guyane.
Cosignataires
Ramlati Ali, Thibault Bazin, David Lorion, Raphaël Schellenberger, Olivier Serva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.