Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 409 Sans sort
M. David Lorion LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.