Améliorer la protection des lanceurs d’alerte · protection des lanceurs d’alerte
Amendement n° 122 Sans sort
M. Jean Lassalle LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.