Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 213 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'état d'urgence est une mesure d'exception ; si la prolongation des mesures liberticides proposées par le Gouvernement perdure jusqu'au 31 juillet 2022, cet état d'exception aura perduré plus de deux ans et quatre mois, par-delà les élections décisives de mai et juin prochain. Conférer au Gouvernement autant de prérogatives à la veille de telles échéances est dangereux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.