Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que l'exercice de notre démocratie ne sera pas entravé lors des élections à venir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.