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Amendement n° 139 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les mots : « I de l’article 1 er  de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1 er  A et au 5° du I de l’article 1 er  B de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la fin, les mots : « du même I et des articles 2 et 12 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « des articles 1 er  A à 1 er  C de la loi n° du  portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit une prorogation jusqu'au 28 février 2022 et une fréquence hebdomadaire pour la remise du rapport évoqué dans cet article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.