Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 139 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Les mots : « I de l’article 1 er de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1 er A et au 5° du I de l’article 1 er B de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la fin, les mots : « du même I et des articles 2 et 12 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « des articles 1 er A à 1 er C de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une prorogation jusqu'au 28 février 2022 et une fréquence hebdomadaire pour la remise du rapport évoqué dans cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.