Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 404 Rejeté
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 343
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« analysées ».
Exposé sommaire
Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver.
Nous rappelons qu'il s'agit seulement de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.