Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Amendement n° 8 Tombé
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 septembre 2021· sort le 7 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie »,
les mots :
« ou des îles Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous opposons à l'éventualité d'un état d'urgence sanitaire déclaré par décret supérieur à un mois pour la Nouvelle Calédonie.
Si nous nous opposons par principe aux mesures brutales et liberticides que sont le couvre-feu et le confinement, il apparait pour le moins étrange que le gouvernement anticipe la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur un territoire où la situation sanitaire apparaît sous contrôle, avec déjà des entrées sur le territoire drastiquement réduite. Encore une fois, nous nous opposons à l'anticipation du confinement des libertés individuelles et collectives des Calédoniens. Mener une politique sanitaire débarrassée des recettes moyenâgeuses et planifier enfin des alternatives au confinement, voilà la priorité.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.