Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1133 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er septembre 2021. »
Exposé sommaire
Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et réaliste de ce mécanisme, en prenant en compte les délais pour atteindre un statut vaccinal complet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.