Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 919 Rejeté
M. Paul Molac LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour "les activités de loisirs", terme beaucoup trop flou et vaste, et dont le Gouvernement devrait préciser le périmètre.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.