Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 848 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Il ne s'agit plus d'un antagonisme entre liberté collective et liberté individuelle, mais de liberté tout court. La suspension du contrat de travail d’un employé ou salarié ainsi que sa rémunération pour un refus de vaccination ou de présentation d’un certificat ou justificatif est un abus de l’Etat injustifié par un motif d’intérêt général. Le covid-19 est un virus qui possède un taux de mortalité inférieur à 0,2 % et une morbidité affectant des personnes âgées plus en âge de travailler pour la grande majorité, exception faite de la population à risque jeune obèse ou présentant des co-morbidités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.