Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 415 Adopté
M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« âgées d’au moins douze ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineurs de moins de 12 ans. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans. Il convient donc de ne pas entraver la vie des familles par des difficultés supplémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.