Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 786 Retiré
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 765
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« lorsqu’ils ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance avant leur majorité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.