Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 95 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« La présidence du groupement est confiée à un représentant élu des conseils départementaux. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé que le nouveau groupement d’intérêt public dédié à la protection de l’enfance soit présidé par un représentant des Conseils départementaux, à l’instar du GIP Enfance en danger actuel.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.