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Amendement n° 92 Non soutenu

M. Jean-Michel Clément LTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :  « départements »,  insérer les mots :  « et avec le président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de prévoir la participation du président du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie à la définition des priorités pluriannuelles d’action. Cela renforcera l’implication effective des organismes d’assurance-maladie dans le pilotage de cette politique.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.