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Protection des enfants · protection des enfants

Amendement n° 83 Retiré

M. Jean-Michel Clément LTet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :  « Le service de l’aide sociale à l’enfance veille à l’accompagnement éducatif, social et psychologique des mineurs pris en charge dans ces structures. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé d'expliciter clairement que les mineurs accueillis dans les structures hôtelières soient accompagnés par le service de l'ASE. Ils ne doivent en effet pas être exclus des dispositifs d'accompagnement, et ce dernier doit être complet : éducatif, social mais aussi psychologique. Actuellement, cet accompagnement est effectué de manière inégale selon les départements.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.