Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Amendement n° 6 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, Stéphanie Kerbarh, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.