Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 44 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Annie Genevard, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Robert Therry, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.