Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1113 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.