Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1082 Rejeté
M. Philippe Benassaya LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
confortant le respect des principes de la République.
Dispositif
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« face à l’islamisme politique ».
Exposé sommaire
L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas capables de nommer ceux-là mêmes qui les menacent ?
Cet amendement vient répondre à la nature profondément politique du combat que nous avons à mener aujourd’hui en nommant l’adversaire contemporain principal à nos principes républicains : l’islamisme politique.
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à crise elle-même, profondément politique et sécuritaire, provoquée par un adversaire : l’islamisme politique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Julien Ravier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.