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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 902 Rejeté

M. Éric Ciotti LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1 er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »

Exposé sommaire

Le Sénat a adopté une disposition visant à interdire le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ainsi que le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. La Commission spéciale a supprimé cette disposition. Le présent amendement propose de la rétablir. Il est indispensable de protéger les enfants et adolescents de certains dogmes, notamment du point de vue de leurs tenues vestimentaires.

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabien Di Filippo, Michèle Tabarot, Michel Vialay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.