Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 659 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1 er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre l'article voté par le Sénat qui rappelle l'interdiction du port du voile islamique pour les mineurs et le fait de vouloir entièrement dissimuler la femme pour des raisons culturelles afin de marquer son infériorité par rapport à l'homme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.