Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 874 Non soutenu
Mme Aude Bono-Vandorme LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.