Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 196 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’Etat dans le gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.