Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 830 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.