Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 823 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 octies · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et ses »
les mots :
« , le respect des principes de la République et leurs »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Philippe Meyer, Julien Ravier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.