Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 444 Rejeté
M. Robin Reda LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« titres »
insérer les mots :
« et de la qualité de leurs diplômes légalement reconnus en France ».
Exposé sommaire
Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.