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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 663 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ».

Exposé sommaire

Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.