Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 504 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connaissent les risques encourus pour leur enfant.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Julien Ravier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.