Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1138 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À la fin de l'intitulé du titre I er , supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire
Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française.
Ainsi les dispositions prévues par le Gouvernement au Titre I peuvent diminuer l’effectivité du respect de ces principes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.