Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 113 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.