Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 353 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 230
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.