Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 158 Tombé
M. Anthony Cellier LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’étude d’impact est également transmise au Parlement »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que l’étude des impacts environnementaux associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération soit également transmise au Parlement. Il est important que les assemblées parlementaires puissent avoir une information neutre, au même titre que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sur le déploiement de ces réseaux et leurs impacts potentiels sur l’environnement.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.